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Remboursements des frais d’ingenierie et de formation par categorie d’enreprises

Nature d’action Entreprise privées affiliées à la CNSS et banques et assurances <100 salariés 
Ingénierie GIAC  80 % max
Ingénierie sectorielle 90 % max
Action d’ingénierie  70 % max
Action planifiée réalisée par un organisme externe 70 % max
Action de formation sectorielle 80 % max
Action de formation d’alphabétisation 80 % max
Action non planifiée réalisée par un organisme externe 40 % max
Action planifiée réalisée par un intervenant interne de l’entreprise ou d’une entreprise du même groupe résident au Maroc  70 % maxSur la base d’un coût de 800 DH par journée d’intervention
Action non planifiée réalisée par un intervenant interne d’une entreprise ou d’une entreprise du même groupe résidant au Maroc  40 % maxSur la base d’un coût de 800 DH par journée d’intervention

Nature d’action Banque et assurance > 100 salariés
Ingénierie GIAC  20 % max
Ingénierie sectorielle -
Action d’ingénierie  20 % max
Action planifiée réalisée par un organisme externe 20 % max
Action de formation sectorielle -
Action de formation d’alphabétisation 20 % max
Action non planifiée réalisée par un organisme externe 20 % max
Action planifiée réalisée par un intervenant interne de l’entreprise ou d’une entreprise du même groupe résident au Maroc  20 % maxSur la base d’un coût de 800 DH par journée d’intervention
Action non planifiée réalisée par un intervenant interne d’une entreprise ou d’une entreprise du même groupe résidant au Maroc  20 % maxSur la base d’un coût de 800 DH par journée d’intervention


Les frais de déplacement et de séjour et les frais d’acquisition du matériel didactique ne sont pas éligibles au système des CSF.

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